La note d’information interministérielle du 29 mars 2020 (régulièrement mise à jour) crée 2 catégories de masques « grand public » exclusivement réservées à des usages non sanitaires et destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leur conséquences, définis comme suit :
- Catégorie 1 : les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, destinés aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public.
- Catégorie 2 : les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques et destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. L’efficacité de filtration minimale retenue est de 70% des particules de 3 um.
Cette note fixe les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les masques « grand public », notamment :
- une efficacité de filtration minimale de 90% des particules de 3 um pour les masques de catégorie 1 (à vérifier via des tests répondant à un protocole d’essais défini par une note de la DGA du 25 mars 2020)
- une efficacité de filtration minimale de 70% des particules de 3 um pour les masques de catégorie 2 (même protocole de tests que ci-dessus)
- une respirabilité des masques à un niveau permettant de les porter pendant 4 heures, avec une perméabilité à l’air > 96 pour une dépression de 100 Pa
- une couverture du nez et du menton, avec un ajustement permettant d’éviter les fuites aux bords du masque, et sans couture verticale au niveau du nez et de la bouche
- pour les masques réutilisables, le maintien des performances après au moins 5 lavages avec une notice explicative
Ces spécifications techniques ne sont pas fixées dans une norme mais toute personne mettant sur le marché des masques « grand public » doit respecter ces spécifications.
Tout fabricant ou importateur qui met des masques « grand public » sur le marché doit également :
- faire réaliser des essais démontrant les performance de ses masques par rapport aux spécifications techniques
- demander la publication des résultats de ces essais qui se fera sur le site ministériel suivant
- apposer sur le masque ou son emballage le logo défini pour ces masques
- indiquer de manière lisible les performances de filtration sur l’emballage
- fournir une notice d’utilisation des masques
De nombreux modèles et conseils pour fabriquer des masques ont circulé, certains ne répondant toutefois pas aux spécifications requises. Pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale des masques « grand public », appelés aussi masques « barrière », l’AFNOR met à gratuitement à disposition un référentiel SPEC S76-001 téléchargeable via la page suivante. Ce référentiel est utilisable aussi par les particuliers qui voudraient fabriquer eux-mêmes des masques fiables. Le référentiel de l’AFNOR comporte notamment les exigences techniques minimales, des patrons prêts à l’emploi pour des masques à plis ou à bec de canard (et même un modèle de masque pour les enfants de plus de 7 ans), les tests à réaliser, les conseils pour l’utilisation et l’entretien des masques. Ce référentiel est très bien fait et apporte beaucoup d’informations utiles, d’où un gain de temps précieux. Mise à jour du 28 janvier 2021 : suite au développement des variants du COVID qui sont plus contagieux, les masques artisanaux ne sont plus considérés comme une protection suffisante, il convient de porter a minima des masques Grand Public de catégorie 1 ou des masques chirurgicaux ou des masques FFP2.
A noter : les masques « grand public » ne sont pas destinés à être utilisés par les personnels soignants et ne sont ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425.
Pour savoir comment reconnaitre un masque grand public, se reporter à la page suivante.
Pour en savoir davantage sur la définition d’un masque grand public, se reporter à la page suivante.